agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et aux secrétariats du comité médical central des transports et de la commission de réforme

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports et

tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et

dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des actes relatifs à la fonction de secrétaire médical du Comité médical du contrôle de la navigation (CMCNA) et des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales